Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il se décompose en deux familles. 

Information du ministère concernant les nouveaux appels d’offres :

19/07/21 : Le ministère de la transition énergétique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prévisionnel des futurs appel d'offres et préciser certaines modalités concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV Innovant.

Télécharger le document du MTE (PDF - 389 Ko)

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 212 Ko)

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021) (PDF - 129 Ko)

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 23 juin 2021) (PDF - 1,03 Mo)

- 23/06/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la treizième période :
-    le volume appelé pour la treizième période a été revu à la hausse (paragraphe 1.2.2) ;
-    les modalités selon lesquelles sont satisfaites les obligations d’information de l’autorité compétente en cas de changement du producteur, de l’actionnariat, du fournisseur et de la puissance installée ont été modifiées (5) ;
-    les modalités selon lesquelles sont accordés par l’autorité compétente les reports des délais de mise en service industrielle des installations ont également été modifiées (6).

- 03/02/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour ajout d’une 12^ème et d’une 13^ème périodes. De nouvelles valeurs des prix planchers, des prix plafonds, des bilans carbone planchers et des bilans carbones plafonds ont été définies. 

- 16/06/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié. La 11e période a été reportée. La clause de compétitivité a été clarifiée.

- 05/02/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la dixième période. Une onzième période a été ajoutée. Les modalités relatives à l’attestation de conformité ont été amendées (paragraphe 6.2)»

- 07/10/2019 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la neuvième période. Une dixième période a été ajoutée. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (annexe 2).

- 18/06/19 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la 8ème période de candidature. Le paragraphe "Compétitivité des offres"  a été ajouté (paragraphe 2.7). L’évaluation carbone simplifiée a été modifiée  (annexe 2, paragraphe III.2/)

- 22/11/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application à partir de la période 7. Les modalités concernant les modifications du projet ont été modifiées (paragraphe 5.4). Le délai de restitution de la garantie financière après l’Achèvement de l’installation a été allongé (paragraphe 6.2.2). Les modalités relatives à la facturation et au paiement ont été amendées (paragraphe 7.4.2). Les annexes 2 et 2bis concernant l’évaluation carbone simplifiée ont été modifiées.

- 28/08/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes cibles ont été augmentés pour la famille 1 (1.2.2). Les exigences concernant les garanties financières d'exécution et la certification ISO de l'entreprise réalisant l'installation ont été supprimées pour la famille 1. Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée ont été amendées (4.3 et 6.6).

- 11/06/2018 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les prix plafond et plancher ont été adaptés (4.2.1). Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (4.3 et 6.6) ont été précisées. Les changements de fournisseurs ou produits ont également été précisés (5.4.3).

- 11/12/2017 : Un cahier des charges modificatif a été publié. Les volumes des prochaines périodes de l'appel d'offres ont été augmentés. De nouvelles modalités sont prévues concernant le financement participatif et concernant l'évaluation carbone simplifiée des modules. Les pénalités en cas de retard ont été amendées.

- 09/06/2017 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres et de délégation de signature.
Les modalités concernant l'évaluation carbone simplifiée (3.2.4) et le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées. Les prix plafonds et plancher ont été adaptés (4.2.1). La procédure d'émission de garanties d'exécution a été simplifiée (6.2.2 et annexe 3).

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 12ème période (PDF - 491 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 11ème période (PDF - 455 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 10ème période (PDF - 498 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 9ème période (PDF - 481 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 8ème période (PDF - 417 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 7ème période (PDF - 1,11 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 6ème période (PDF - 1,10 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 5ème période (PDF - 1,10 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 4e période (PDF - 1,10 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable aux 2ème et 3ème périodes (PDF - 1,11 Mo)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période (PDF - 443 Ko)

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 août 2020 (PDF - 141 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 27 février 2020 (PDF - 43 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 20 septembre 2019 (PDF - 28 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 janvier 2019 (PDF - 277 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 26 septembre 2018 (PDF - 248 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 28 mai 2018 (PDF - 300 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 30 janvier 2018 (PDF - 227 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 27 septembre 2017 (PDF - 131 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 31 mai 2017 (PDF - 160 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 février 2017 (PDF - 303 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 18 novembre 2016

Avis au JOUE :

Télécharger l'avis rectificatif du 17 mai 2021 (PDF - 65 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 03 février 2021 (PDF - 70 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 16 juin 2020

Télécharger l'avis rectificatif du 04 février 2020 (PDF - 96 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 03 octobre 2019 (PDF - 75 Ko)

Télécharger l'avis rectificatif du 18 juin 2019 (PDF - 76 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 21 novembre 2018 (PDF - 76 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 28 août 2018 (PDF - 76 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 8 juin 2018 (PDF - 76 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 7 décembre 2017 (PDF - 77 Ko)

Télécharger l’avis rectificatif du 9 juin 2017 (PDF - 58 Ko)

Télécharger l'avis au JO (PDF - 105 Ko)

Candidater à l'appel d'offres :

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période : 10 mars 2017 à14h
• 2ème période : 7 juillet 2017 à 14h
• 3ème période : 6 novembre 2017 à 14h
• 4ème période : 9 mars 2018 à 14h
• 5ème période : 6 juillet 2018 à 14h
• 6ème période : 5 novembre 2018 à 14h
• 7ème période : 8 mars 2019 à 14h
• 8ème période : 5 juillet 2019 à 14h
• 9ème période : 4 novembre 2019 à 14h
• 10ème période : 6 mars 2020 à 14h
• 11ème période : 4 septembre 2020 à 14h
• 12ème période : 26 février 2021 à 14h
• 13ème période : 9 juillet 2021 à 14h

Formulaires et plans d'affaires :

Télécharger le formulaire de candidature (version modifiée le 3 janvier 2018) (XLSX - 14,85 Ko)

Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat d’obligation d’achat (OA) (version modifiée le 9 juin 2017)

Télécharger le plan d’affaires installations sous contrat de complément de rémunération (CR) (version modifiée le 9 juin 2017)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 13 avril 2017 relative à la première période

Télécharger la délibération du 7 septembre 2017 relative à la deuxième période

Télécharger la délibération du 14 décembre 2017 relative à la troisième période

Télécharger la délibération du 12 avril 2018 relative à la quatrième période

Télécharger la délibération du 6 septembre 2018 relative à la cinquième période

Télécharger la délibération du 13 décembre 2018 relative à la sixième période

Télécharger la délibération du 25 avril 2019 relative à la septième période (PDF - 224 Ko)

Télécharger la délibération du 05 septembre 2019 relative à la huitième période

Télécharger la délibération du 18 décembre 2019 relative à la neuvième période

Télécharger la délibération du 9 avril 2020 relative à la dixième période (PDF - 355 Ko)

Télécharger la délibération du 7 octobre 2020 relative à la onzième période (PDF - 393 Ko)

Télécharger la délibération du 1er avril 2021 relative à la douzième période (PDF - 237 Ko)

Télécharger la délibération du 16 septembre 2021 relative à la treizième période (PDF - 203 Ko)

Télécharger la délibération du 25 novembre 2021 relative à la treizième période (instruction complémentaire) (PDF - 153 Ko)

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature (PDF - 2,17 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 1,94 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 1,56 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature (PDF - 1,66 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature (PDF - 1,34 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature (PDF - 1,19 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la septième période de candidature (PDF - 1,48 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la huitième période de candidature (PDF - 1,22 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la neuvième période de candidature (PDF - 1,36 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la dixième période de candidature (PDF - 1,34 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la onzième période de candidature (PDF - 1,58 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la douzième période de candidature (PDF - 2,06 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la treizième période de candidature (PDF - 1,79 Mo)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la treizième période de candidature (instruction complémentaire) (PDF - 1,18 Mo)