Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agrivoltaïques, Ombrières et Ombrières agrivoltaïques situées en France métropolitaine continentale.
7eme période en cours
Conditions de participation et spécifications
Dans le cadre du processus exceptionnel d'abandon et de re-candidature de projets lauréats d’appels d’offres prévu par le ministère de la transition énergétique dans son courrier du 13 novembre 2023 à destination des représentants des filières renouvelables, la CRE publie dans ce document les prix plafonds des périodes passées des appels d’offres Eolien et Neutre, indexés entre le mois de la date de fin de dépôt des dossiers et septembre 2023. Un projet abandonnant son statut de lauréat pour recandidater à une période d'ici le 31 décembre 2024 ne peut proposer un tarif supérieur au prix plafond indexé de la période dont le projet était initialement lauréat. Autrement, il s'expose au prélèvement des garanties financières initiales.
La CRE rappelle qu'un projet candidatant à une période d'ici le 31 décembre 2024 est également soumis au prix plafond confidentiel de la période concernée.
Pour rappel, ce mécanisme exceptionnel est applicable aux porteurs de projets lauréats d’une période d’un appel d’offres dont la date de clôture est antérieure à novembre 2022 et réalisant une demande d’abandon à partir du 13 novembre 2023 par le biais de l'option « Demande d’abandon avec re-candidature », ouverte à cet effet sur l’outil dématérialisé Potentiel. Les garanties financières ne seront pas prélevées et il ne sera pas fait application de sanctions au titre de l’article L. 311-15 du code de l’énergie, dès lors que le candidat candidatera à un appel d’offres avant le 31 décembre 2024 en respectant outre les conditions liées aux tarifs expliquées précédemment, le fait que la re-candidature concerne le même projet, c'est-à-dire dispose de la même localisation et de la même autorisation préfectorale, nonobstant des porter à connaissance ultérieurs conformes au droit applicable.
Cahier des charges en vigueur
04/04/2024 - Un cahier des charges modificatif a été publié qui intègre la prise en compte d'un retour d'expérience de l'instruction des précédentes périodes de l'appel d'offres.
10/11/2023 - Un cahier des charges modificatif a été publié qui met en cohérence des définitions et la rédaction pour plus d'homogénéité entre les appels d'offres des énergies renouvelables terrestres.
Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/11/2023
29/03/2023 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 29/03/2023
14/11/2022
Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- homogénéise l'unité des volumes appelés en MWc ;
- précise l'éligibilité des projets de moins de 1 MWc ;
- apporte des précisions sur l'examen des offres ;
- ajoute des définitions en lien avec le bilan carbone et des précisions sur la définition de Hangar, de serre agrivoltaïque et d’ombrière agrivoltaïque ;
- précise la règle de compétitivité ;
- confidentialise le prix plafond applicable à la 4e période ;
- apporte des précisions sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
- crée de nouveaux paragraphes s’agissant des projets d'ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques ;
- apporte des précisions sur la signature électronique ;
- évoque les garanties financières de démantèlement ;
- précise la procédure de consignation et de déconsignation ;
- modifie la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, avec la création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service ;
- modifie les annexes
09/11/2022 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 09/11/2022
30/08/2022
En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
13/05/2022 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/05/2022
25/01/2022 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 25/01/2022
05/10/2021
Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
10/09/2021 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
30/07/2021 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Périodes de l'appel d'offres
04/04/2024 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui intègre la prise en compte d'un retour d'expérience de l'instruction des précédentes périodes de l'appel d'offres
Télécharger le cahier des charges en vigueur
26/03/2024 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 26/03/2024
10/11/2023 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/11/2023
Un cahier des charges modificatif a été publié qui met en cohérence des définitions et la rédaction pour plus d'homogénéité entre les appels d'offres des énergies renouvelables terrestres.
Cahier des charges applicables pour la 6eme période (publié le 10/11/2023)
28/11/2023 - Questions / Réponses
Liste des réponses rendues publiques le 28 novembre 2023
01/02/2024 - Délibération de la CRE
Télécharger la délibération du 1er février 2024 relative à la sixième période de candidature
Rapport de synthèse
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la sixième période de candidature
29/03/2023 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 29/03/2023
14/04/2023 - Un cahier des charges modificatif applicable à la 5ème période a été publié. Il intègre principalement des modifications s’agissant des garanties financières.
Cahier des charges applicables pour la 5ème période (publié le 14 04 2023)
07/06/2023 - Questions / Réponses
Liste des réponses rendues publiques le 07 juin 2023
27/07/2023 - Délibération de la CRE
Télécharger la délibération du 27 juillet 2023 relative à la cinquième période de candidature
Rapport de synthèse
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la cinquième période de candidature
09/11/2022 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 09/11/2022
12/12/2022 - Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la quatrième période.
Cahier des charges applicables pour la 4ème période (publié le 12/12/2022)
09/01/2023 - Questions / Réponses
Liste des réponses rendues publiques le 09 janvier 2023
09/03/2023 - Délibération de la CRE
Télécharger la délibération du 9 mars 2023 relative à la quatrième période de candidature
Rapport de synthèse
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la quatrième période de candidature
13/05/2022 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/05/2022
Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour les troisième, quatrième et cinquième périodes ;
- apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
- précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
- précise le calcul de la note prix ;
- explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.
Cahier des charges applicable pour la 3ème période (publié le 13/05/2022)
20/06/2022 - Questions / Réponses
Liste des réponses rendues publiques le 20 juin 2022
28/07/2022 - Délibération de la CRE
Télécharger la délibération du 28 juillet 2022 relative à la troisième période de candidature
Rapport de synthèse
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature
10/09/2021 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
28/01/2022 - Un cahier des charges modificatif a été publié précisant les dates de dépôt des offres pour la deuxième période.
Cahier des charges applicable pour la 2ème période (publié le 28/01/2022)
24/02/2022 - Questions / Réponses
Liste des réponses rendues publiques le 24 février 2022
24/03/2022 - Délibération de la CRE
Télécharger la délibération du 24 mars 2022 relative à la deuxième période de candidature
Rapport de synthèse
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
30/07/2021 - Avis au JOUE
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
05/10/2021 - Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
- Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
- Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Cahier des charges applicable pour la 1ère période (publié le 05/10/2021)
08/10/2021 - Questions / Réponses
Liste des réponses rendues publiques le 08 octobre 2021
06/01/2022 - Délibération de la CRE
Télécharger la délibération du 6 janvier 2022 relative à la première période de candidature
Rapport de synthèse
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Formulaires et plan d'affaires
Mise à jour du formulaire
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.