Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont au moins 50 % de la production est autoconsommée au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est :

- comprise entre 500 kWc et 10 MWc (cf. définition de puissance au 1.4 du cahier des charges qui pourra varier selon les filières) pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas aux opérations d’autoconsommation collective étendue ;

- comprise entre 500 kWc et 3 MWc pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie ;

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022) (PDF - 201 Ko)

Télécharger le cahier des charges en vigueur (PDF - 1,20 Mo)

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 13/09/2023 (PDF - 64 Ko)

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période : 26 novembre 2021 à 14h
• 2ème période : 11 mars 2022 à 14h
• 3ème période : 16 septembre 2022 à 14h
• 4ème période : 20 octobre 2023 à 14h

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (XLSX - 4,54 Mo)(mise à jour le 04/04/2024)

Télécharger le plan d’affaires (XLSX - 29 Ko)(mise à jour le 10/10/2023)