Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées dans les zones non interconnectées.
Conditions de participation
Cahier des charges en vigueur :
(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des périodes 1 et 2 à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)
(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.
Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)
Télécharger le cahier des charges (publié le 09/06/2020)
O9/06/2020 : La date de clôture de la 2eme période a été modifiée. La clause de compétitivité a été clarifiée. La formule du tarif d'achat a été modifiée. Le taux de recyclage de matériaux a été modifié (voir méthodologie évaluation carbone simplifiée)
Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :
Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période
Avis d'appel d'offres :
Télécharger l'avis rectificatif du 25 mai 2020
Candidater à l’appel d’offres
Dates limites de dépôt des offres :
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
- 1ère période : 13 décembre 2019 à 14h
- 2ème période : 14 août 2020 à 14h
Questions / Réponses :
Liste des questions réponses rendues publiques le 26 novembre 2019
Formulaires et plans d’affaires
Télécharger le formulaire de candidature (version initiale du 20 septembre 2019)
Télécharger le plan d’affaires (version modifiée du 17 juin 2020)
Pour répondre à l'appel d'offres :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici.
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibérations de la CRE :
Télécharger la délibération du 30 janvier 2020 relative à la première période
Rapports de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature